Article considérant 5

considérant que, pour protéger les ruminants contre le risque pour la santé découlant du fait que les méthodes de traitement des produits protéiques pouvaient ne pas toujours garantir l'inactivation complète des agents de l'encéphalopathie spongiforme bovine, la Commission a adopté la décision 94/381/CEE du 27 juin 1994 relative à des mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'administration aux animaux d'aliments provenant de mammifères (16), modifiée en dernier lieu par la décision 95/60/CE de la Commission (17); que cette disposition interdit d'utiliser dans l'alimentation des ruminants des produits protéiques provenant de tissus de mammifères, à l'exclusion de certains produits qui ne présentent aucun risque pour la santé;