Directive 98/95/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01998L0095-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/95/CE
RattachementDirective 98/95/CE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01998L0095-20020809)
Référencearticle 10 de la directive 98/95/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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1

) JO C 29 du 31.1.1994, p. 1, et JO C 53 du 20.2.1998, p. 8.

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2

) JO C 286 du 22.9.1997, p. 36.

(

3

) JO C 195 du 18.7.1994, p. 36.

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4

) JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/72/CE (JO L 304 du 27.11.1996, p. 10).

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5

) JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/72/CE.

(

6

) JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/72/CE.

(

7

) JO 125 du 11.7.1966, p. 2320/66. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 98/111/CE de la Commission (JO L 28 du 4.2.1998, p. 42).

(

8

) JO L 169 du 10.7.1969, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/72/CE.

(

9

) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'Acte d'adhésion de 1994.

(

10

) JO L 225 du 12.10.1970, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/72/CE.

(

11

) JO L 117 du 8.5.1990, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/35/CE (JO L 169 du 27.6.1997, p. 72).

(

12

) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

Aller plus loin

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