Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01998L0095-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/95/CE
RattachementDirective 98/95/CE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01998L0095-20020809)
Référencearticle 9 de la directive 98/95/CEEUR-Lex →
▼C1
1. Les États membres mettent en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la publication de la présente directive.
▼B
Les mesures arrêtées par les États membres contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.
Les modalités relatives à une telle référence sont fixées par les États membres.
▼M2 — ————
▼B
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.