(10) considérant qu'il y a lieu de modifier le calibre minimal des plants de pommes de terre pouvant être mis sur le marché conformément à la directive 66/403/CEE et de fixer une base juridique pour permettre de modifier à l'avenir la taille minimale du maillage carré utilisé pour mesurer le calibre des plants de pommes de terre; qu'il convient, pour des raisons phytosanitaires, d'introduire une disposition concernant la séparation des plants de pommes de terre du reste des pommes de terre;
Directive 98/95/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/95/CE
RattachementDirective 98/95/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998L0095)
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