Article considérant 14

(14) considérant que, compte tenu de l'évolution des sciences et des techniques, il est désormais possible de développer des variétés par une modification génétique; que, par conséquent, en déterminant s'il convient d'accepter, en vertu des directives 70/457/CEE et 70/458/CEE, des variétés génétiquement modifiées au sens de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (11), il est nécessaire que les États membres prennent en considération tous les risques inhérents à leur dissémination volontaire dans l'environnement; que, en outre, il convient d'établir une base juridique fixant les conditions dans lesquelles ces variétés génétiquement modifiées peuvent être commercialisées;