(19) considérant que, afin de faciliter l'introduction des mesures prévues par la présente directive, il convient de prévoir certaines mesures transitoires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 98/95/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/95/CE
RattachementDirective 98/95/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998L0095)
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