Directive 98/96/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01998L0096-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/96/CE
RattachementDirective 98/96/CE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01998L0096-20020809)
Référencearticle 10 de la directive 98/96/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998L0096-20020809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).