Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01998L0096-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/96/CE
RattachementDirective 98/96/CE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01998L0096-20020809)
Référencearticle 11 de la directive 98/96/CEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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1
) JO C 289 du 24.9.1997, p. 6.
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2
) JO C 167 du 1.6.1998, p. 302.
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3
) JO C 73 du 9.3.1998, p. 45.
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4
) JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/95/CE (voir page 1 du présent Journal officiel).
(
5
) JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/95/CE.
(
6
) JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/95/CE.
(
7
) JO 125 du 11.7.1966, p. 2320/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/95/CE.
(
8
) JO L 169 du 10.7.1969, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/95/CE.
(
9
) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/95/CE.
(
10
) JO L 225 du 12.10.1970, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/95/CE.
(
11
) JO L 286 du 4.10.1989, p. 24. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 96/336/CE de la Commission (JO L 128 du 29.5.1996, p. 23).
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