Directive 98/96/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/96/CE
RattachementDirective 98/96/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998L0096)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 98/96/CEEUR-Lex →

considérant que, pour les raisons exposées ci-après, les directives suivantes concernant la commercialisation des semences et plants doivent être modifiées: - directive 66/400/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves (4), - directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (5), - directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (6), - directive 66/403/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (7), - directive 69/208/CEE du Conseil du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (8), - directive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (9), - directive 70/458/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes (10);

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).