considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, il est souhaitable d'étendre le champ d'application de l'organisation de tels essais en vue de rechercher de meilleures solutions pour remplacer certaines des dispositions des directives en question;
Directive 98/96/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/96/CE
RattachementDirective 98/96/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998L0096)
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