Directive 98/96/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDirective 98/96/CE
RattachementDirective 98/96/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998L0096)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 98/96/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est souhaitable d'introduire dans la directive 66/403/CEE une base juridique pour l'organisation d'essais temporaires en vue de rechercher de meilleures solutions pour remplacer certaines dispositions de ladite directive;

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