considérant que les résultats de l'essai ont montré que, dans certains cas, il serait possible de simplifier les procédures de certification officielle des «semences certifiées» de toutes catégories si des inspections pouvaient être effectuées par des inspecteurs autres que ceux chargés de l'examen officiel par le service de certification des semences;
Directive 98/96/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/96/CE
RattachementDirective 98/96/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998L0096)
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