Directive 98/96/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDirective 98/96/CE
RattachementDirective 98/96/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31998L0096)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 98/96/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de modifier ces directives en conséquence;

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