Règlement (CE) n° 77/98 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 77/98
RattachementRèglement (CE) n° 77/98
Versionacte d'origine du 09/01/1998 (CELEX 31998R0077)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 77/98EUR-Lex →

considérant que le Conseil a conclu un accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ci-après dénommé «accord»;

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