considérant que le règlement (CE) no 2146/95 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1163/97, relatif, entre autres, à l'adaptation transitoire du régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc prévoit les dispositions applicables audit régime; que, compte tenu des mesures d'application prévues au présent règlement, il y a lieu d'abroger ces dispositions;
Règlement (CE) n° 152/98 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 152/98
RattachementRèglement (CE) n° 152/98
Versionacte d'origine du 22/01/1998 (CELEX 31998R0152)
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