Règlement (CE) n° 152/98 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 152/98
RattachementRèglement (CE) n° 152/98
Versionacte d'origine du 22/01/1998 (CELEX 31998R0152)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 152/98EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

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