considérant qu'une déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement, mais qu'elle a été considérée non fondée et, donc, non recevable;
Règlement (CE) n° 195/98 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 195/98
RattachementRèglement (CE) n° 195/98
Versionacte d'origine du 26/01/1998 (CELEX 31998R0195)
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