Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998R0260-19980201 du 01/02/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 589/96 est modifié comme suit.
1) À l'article 1
er
, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Les quantités annuelles des différents pays visés ci-dessus portent les numéros d'ordre suivants: le contingent du Botswana 09.4052, celui du Kenya 09.4054, celui de Madagascar 09.4051, celui du Swaziland 09.4053, celui du Zimbabwe 09.4055 et celui de Namibie 09.4056.»
2) L'article 6 est supprimé.
3) L'annexe II est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.