Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998R0260-19980201 du 01/02/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 1376/97 est modifié comme suit.
1) L'article 5, paragraphe 5, point b), est remplacé par le texte suivant:
«b) dans la case 16 un des codes NC éligibles.»
2) L'article 6, paragraphes 3 et 4, l'article 8 et l'article 9 sont supprimés.
3) L'annexe II est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.