considérant que le montant de la garantie relative aux certificats d'importation pour les animaux vivants et pour la viande n'est pas homogène dans les différents règlements; qu'il convient d'actualiser et d'harmoniser ces montants;
Règlement (CE) n° 260/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 260/98
RattachementRèglement (CE) n° 260/98
Versionacte d'origine du 30/01/1998 (CELEX 31998R0260)
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