considérant que les numéros d'ordre des contingents figurant au TARIC ne sont pas encore insérés dans tous les règlements établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires d'importation; qu'il convient d'insérer ces numéros dans les règlements en question;
Règlement (CE) n° 260/98 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 260/98
RattachementRèglement (CE) n° 260/98
Versionacte d'origine du 30/01/1998 (CELEX 31998R0260)
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