considérant que certains règlements établissant les modalités d'application pour l'importation des produits bovins prévoient des communications des États membres à la Commission sur les quantités réellement importées; que, dans un but de diminution de la surcharge de travail sur le plan administratif et de clarté, il s'avère nécessaire de simplifier ces dispositions et de les reprendre dans le règlement (CEE) n° 1445/95;
Règlement (CE) n° 260/98 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 260/98
RattachementRèglement (CE) n° 260/98
Versionacte d'origine du 30/01/1998 (CELEX 31998R0260)
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