considérant que des contingents supplémentaires à ceux indiqués à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3030/93 peuvent être ouverts lorsque des circonstances particulières l'exigent; que la Commission a été saisie d'une demande visant à ouvrir des contingents supplémentaires en vue des foires commerciales qui se tiendront en 1998;
Règlement (CE) n° 283/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 283/98
RattachementRèglement (CE) n° 283/98
Versionacte d'origine du 03/02/1998 (CELEX 31998R0283)
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