Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 366/98 de la Commission du 16 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1773/97 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 366/98
Adopté le16 février 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31998R0366
RéférenceRèglement (CE) n° 366/98, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que, par le règlement (CE) n° 1773/97 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 268/98 (6), une adjudication de la restitution a été ouverte pour l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède vers tous les pays tiers; que, dans la situation actuelle, il se révèle opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication;

(2)

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1773/97 est modifié comme suit:

«1. Une mesure particulière d'intervention, sous forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée pour 500 000 tonnes d'avoine produite en Finlande et en Suède, et destinée à être exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.

L'article 13 du règlement (CEE) n° 1766/92 ainsi que les dispositions prises en application de cet article sont applicables mutatis mutandis à ladite restitution.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R0366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).