considérant que, par le règlement (CE) n° 1773/97 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 268/98 (6), une adjudication de la restitution a été ouverte pour l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède vers tous les pays tiers; que, dans la situation actuelle, il se révèle opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication;
Règlement (CE) n° 366/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 366/98
RattachementRèglement (CE) n° 366/98
Versionacte d'origine du 16/02/1998 (CELEX 31998R0366)
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