Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01998R0448-20031120, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Objet
1. Le présent règlement a pour but d'instituer le principe régissant, sur la base de méthodes fiables, la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM), décrits à l'annexe I de l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96.
2. À cette fin, les annexes I et II de l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 sont modifiées conformément aux annexes I et II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.