Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01998R0448-20031120, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Méthodes
1. Au cours de la période d'essai fixée à l'article 4, les États membres effectuent des calculs selon les méthodes décrites à l'annexe III du présent règlement.
2. Sur la base d'une évaluation des résultats de ces calculs, une décision concernant la méthode à appliquer pour la répartition des SIFIM est prise conformément à l'article 5.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.