CALCUL DES SIFIM
1. CALCUL ET RÉPARTITION DES SIFIM PRODUITS PAR LES SECTEURS S.122 ET S.123
a) Données statistiques nécessaires
Pour chacun des sous-secteurs S.122 et S.123 (
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), on doit disposer du tableau des encours moyens de crédits, de dépôts (décomposés par secteurs utilisateurs) et des titres autres que les actions émis par les intermédiaires financiers (IF) sur la période (moyenne des quatre trimestres) et des intérêts courus après réaffectation des bonifications d'intérêts à leurs bénéficiaires effectifs tels que définis par le SEC 95.
b) Choix du taux de référence
Dans le bilan des intermédiaires financiers inclus dans les sous-secteurs S.122 et S.123, les crédits et les dépôts qui s'opèrent avec des unités résidentes sont à décomposer de façon à distinguer les crédits et les dépôts:
— qui s'opèrent en «interbancaire» (c'est-à-dire au sein des unités institutionnelles incluses dans les secteurs S.122 et S.123),
— qui s'opèrent avec les secteurs institutionnels utilisateurs (S.11 — S.124 — S.125 — S.13 — S.14 — S.15) (sauf banques centrales).
En outre, les crédits et dépôts qui s'opèrent avec le reste du monde (S.2) devraient également être décomposés en crédits et dépôts s'opérant avec des intermédiaires financiers non résidents et en crédits et dépôts s'opérant avec d'autres non-résidents.
Au cours de la période d'essai de cinq années, les États membres sont tenus de comparer les résultats sur l'attribution des SIFIM en utilisant le taux de référence interne calculé selon les quatre méthodes suivantes:
Méthode 1
Pour obtenir par secteur institutionnel les SIFIM produits par les IF résidents, on calcule le taux de référence «interne» en divisant les intérêts reçus sur les crédits entre S.122 et S.123 par l'encours de crédit entre S.122 et S.123.
Méthode 2
Pour obtenir par secteur institutionnel les SIFIM produits par les IF résidents, on calcule le taux de référence «interne» en établissant la moyenne pondérée des taux sur les crédits interbancaires et sur les titres autres que les actions émis par les IF. Les pondérations sont les niveaux d'encours des rubriques «crédits entre IF résidents inclus dans S.122 et S.123» et «titres autres qu'actions émis par les intermédiaires financiers résidents inclus dans S.122 et S.123».
Si les caractéristiques institutionnelles du système bancaire national ne permettent pas de calculer ce taux (par exemple parce que les banques n'émettent pas de titres autres que des actions), il convient d'utiliser un autre taux de référence. On peut calculer ce taux en utilisant les encours et les flux d'intérêts afférents aux éléments d'actif (à l'exclusion des crédits)/de passif (à l'exclusion des dépôts) dont la durée moyenne restant à courir avant l'échéance se rapproche le plus de celle des éléments de passif figurant dans les bilans des IF inclus dans S.122 et S.123.
Méthode 3
Pour obtenir par secteur interinstitutionnel les SIFIM produits par les IF résidents, on peut appliquer deux taux de référence, un pour les transactions à court terme (calculé selon la méthode 1) et un pour les transactions à long terme (en utilisant les taux publiés applicables aux titres autres que les actions dont l'échéance est la même que celle du «passif» à longue échéance figurant dans le bilan).
Méthode 4
Pour obtenir par secteur institutionnel les SIFIM produits par les IF résidents, on calcule le taux de référence «interne» selon les trois variantes suivantes:
a) en établissant une moyenne entre les taux moyens des crédits et des dépôts qui s'opèrent avec tous les secteurs institutionnels résidents (S.124 — S.125 — S.11 — S.13 — S.14 — S.15) (sauf banques centrales);
b) en établissant une moyenne entre les taux moyens des crédits et des dépôts qui s'opèrent avec les secteurs institutionnels utilisateurs résidents (S.124 — S.125 — S.11 — S.13 — S.14 — S.15) (sauf banques centrales) et le taux d'intérêt implicite calculé selon la méthode 1;
c) en établissant une moyenne entre les taux moyens des crédits et des dépôts qui s'opèrent avec les secteurs institutionnels utilisateurs résidents (S.124 — S.125 — S.11 — S.13 — S.14 — S.15) (sauf banques centrales) et le taux d'intérêt implicite calculé selon la méthode 2.
Pour déterminer les importations et les exportations de SIFIM, on utilise comme taux de référence le taux interbancaire moyen pondéré par les niveaux d'encours des rubriques «crédits entre S.122 et S.123 d'une part et les IF non résidents d'autre part» et «dépôts entre S.122 et S.123 d'une part et les IF non résidents d'autre part» qui figurent au bilan des intermédiaires financiers.
Ce taux est le taux «externe» de référence à partir duquel on calcule les exportations et les importations de SIFIM.
Au cours de la période transitoire, il convient, dans le calcul, de distinguer les taux de référence interne et externe, sur la base de la résidence des IF intervenant dans les transactions et des devises dans lesquelles ces transactions sont libellées.
Les États membres sont tenus de fournir à Eurostat toutes les informations statistiques utilisées dans la méthode appliquée.
c) Décomposition détaillée des SIFIM par secteur institutionnel
Pour chaque secteur institutionnel, on a donc besoin du tableau suivants des crédits et des dépôts accordés par les IF résidents:
Le SIFIM total par secteur institutionnel est obtenu comme la somme des SIFIM sur les crédits accordés au secteur institutionnel et des SIFIM sur les dépôts du secteur institutionnel.
SIFIM sur les crédits accordés au secteur institutionnel = intérêts reçus sur les crédits − (encours de crédits × taux «interne» de référence)
SIFIM sur les dépôts du secteur institutionnel = (encours de dépôts × taux «interne» de référence) − intérêts versés sur les dépôts
Une partie de la production est exportée; à partir du bilan des intermédiaires financiers (S.122 et S.123), on observe:
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Encours
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Intérêts reçus
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Encours
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Intérêts versés
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Crédits aux non-résidents
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Dépôts des non-résidents
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Les SIFIM exportés se calculent à partir du taux «externe» de référence de la façon suivante:
SIFIM sur les crédits accordés aux non-résidents (incluant les IF) = intérêts reçus − (encours de crédits × taux «externe» de référence)
SIFIM sur les dépôts des non-résidents (incluant les IF) = (encours de dépôts × taux «externe» de référence) − intérêts versés
d) Décomposition des SIFIM attribués aux ménages entre consommation intermédiaire et consommation finale
Les services attribués aux ménages sont à partager entre:
— la consommation intermédiaire des ménages en tant que propriétaires de logements,
— la consommation intermédiaire des ménages en tant qu'entrepreneurs individuels,
— la consommation finale des ménages.
Ceci suppose une ventilation des crédits aux ménages (encours et intérêts) entre:
— crédits au logement,
— crédits aux ménages en tant qu'entrepreneurs individuels,
— autres crédits aux ménages.
Les crédits aux ménages en tant qu'entrepreneurs individuels et les crédits au logement sont habituellement isolés dans les diverses ventilations des crédits données par les statistiques monétaires et financières. Les autres crédits aux ménages peuvent être obtenus par solde. Les SIFIM sur crédits aux ménages sont à répartir dans les trois rubriques (crédits au logement, crédits aux ménages en tant qu'entrepreneurs individuels, autres crédits aux ménages) sur la base de la connaissance des encours et des intérêts relatifs à chacun de ces trois groupes. Les crédits au logement ne sont pas identiques aux crédits hypothécaires, ces derniers pouvant avoir d'autres finalités.
Il faut également opérer une ventilation des dépôts des ménages en:
— dépôts des ménages en tant qu'entrepreneurs individuels,
— dépôts des particuliers.
En l'absence de statistiques relatives aux dépôts des ménages en tant qu'entrepreneurs individuels, les États membres sont tenus, au cours de la péridoe d'essai de cinq années, de comparer les résultats sur l'attribution des SIFIM en utilisant les deux méthodes suivantes:
Méthode 1
Les encours peuvent être calculés sur la base du ratio dépôts/valeur ajoutée observé pour les plus petites sociétés et extrapolé aux entreprises individuelles.
Méthode 2
Les encours peuvent être calculés sur la base du ratio dépôts/chiffre d'affaires observé pour les plus petites sociétés et extrapolé aux entreprises individuelles.
Les SIFIM sur dépôts des ménages doivent être répartis entre SIFIM sur dépôts des ménages en tant qu'entrepreneurs individuels et SIFIM sur dépôts des particuliers en tant que consommateurs en fonction des encours moyens de ces deux catégories, pour lesquelles on pourra retenir, faute de renseignements supplémentaires, le même taux d'intérêt.
Une autre formule peut être envisagée, notamment si l'on ne dispose pas de renseignements plus détaillés sur les crédits et dépôts des ménages: les SIFIM attribués aux ménages peuvent être répartis entre consommation intermédiaire et consommation finale en s'assurant que tous les crédits sont attribuables à des ménages en tant que producteurs ou propriétaires de logements et que tous les dépôts sont attribuables à des ménages en tant que consommateurs.
2. CALCUL DE L'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE IMPORTÉE
Les IF non résidents octroient des crédits aux résidents et reçoivent des dépôts des résidents. On a besoin, par secteur institutionnel, du tableau:
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Encours
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Intérêts reçus par les IF non résidents
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Encours
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Intérêts versés par les IF non résidents
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Crédits accordés par des IF non résidents
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Dépôts auprès d'IF non résidents
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On détermine ainsi l'intermédiation financière importée par chaque secteur institutionnel:
SIFIM importés sur crédits = intérêts reçus par les IF non résidents − (encours de crédits × taux «externe» de référence)
SIFIM importés sur dépôts = (encours de dépôts × taux «externe» de référence) − intérêts versées par les IF non résidents
3. SIFIM À PRIX CONSTANTS
La différence entre le taux de référence et le taux d'intérêt effectif représente la marge bénéficiaire de l'intermédiaire financier et peut donc être considérée comme étant le prix payé pour le service fourni. Les SIFIM à prix constants sont obtenus par la division par ce prix de la valeur des SIFIM sur les crédits et les dépôts détenus par S.122 et S.123. On procède à une réévaluation des encours des crédits et des dépôts pour obtenir des prix correspondant à une période de référence; on utilise pour ce faire un indice général des prix (par exemple le déflateur implicite des prix pour la demande domestique finale).
Marge de la période de référence sur les crédits = taux d'intérêt effectif sur crédits − taux de référence
Margie de la période de référence sur les dépôts = taux de référence − taux d'intérêt effectif sur dépôts
(
1
) JO C 124 du 21. 4. 1997, p. 28.
(
2
) JO C 339 du 10. 11. 1997.
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3
) Avis rendu le 16 octobre 1997 (non encore paru au Journal officiel).
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4
) JO L 310 du 30. 11. 1996, p. 1.
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5
) JO L 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
(
6
) JO L 59 du 6. 3. 1991, p. 19. Décision modifiée par la décision 96/174/CE (JO L 51 du 1. 3. 1996, p. 48).
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7
) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).
(
8
) Les intermédiaires financiers concernés sont les sous-secteurs S.122 (autres institutions financières monétaires) et S.123 (autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension), à l'exclusion des fonds d'investissement.