considérant que le comité du programme statistique des Communautés européennes, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom (5), et le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements, institué par la décision 91/115/CEE (6), ont été respectivement consultés au titre de l'article 3 de chacune des décisions précitées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 448/98 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 448/98
RattachementRèglement (CE) n° 448/98
Versionacte d'origine du 16/02/1998 (CELEX 31998R0448)
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