considérant que le présent règlement a pour but d'instituer le principe régissant la répartition des SIFIM et d'en déterminer les modalités de mise en oeuvre;
Règlement (CE) n° 448/98 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 448/98
RattachementRèglement (CE) n° 448/98
Versionacte d'origine du 16/02/1998 (CELEX 31998R0448)
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