considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 496/98 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 496/98
RattachementRèglement (CE) n° 496/98
Versionacte d'origine du 27/02/1998 (CELEX 31998R0496)
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