Version d'origine : acte du 27/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 497/98
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 497/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0497)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 497/98EUR-Lex →
| Description des marchandises | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
| Mélange de bromométhane (67 % en poids) et de chloropicrine (33 % en poids) utilisé comme fumigant du sol avant plantation. | 38081090 | Le classement est déterminé par \ règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la NC, la note 1 a) 2) du chapitre 38 et par le libellé des codes NC 3808, 380810 et 38081090.
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