Règlement (CE) n° 497/98 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 497/98
RattachementRèglement (CE) n° 497/98
Versionacte d'origine du 27/02/1998 (CELEX 31998R0497)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 497/98EUR-Lex →

considérant que la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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