Règlement (CE) n° 516/98 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 516/98

RattachementRèglement (CE) n° 516/98

VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0516)

Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 516/98EUR-Lex →

En ce qui concerne les viandes vendues au titre du présent règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accordée.

L'ordre de retrait visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 3002/92, la déclaration d'exportation et, le cas échéant, l'exemplaire de contrôle T 5 sont complétés par la mention suivante:

- Productos de intervención sin restitución [Reglamento (CE) n° 516/98]

- Interventionsvarer uden restitution (forordning (EF) nr. 516/98)

- Interventionserzeugnisse ohne Erstattung [Verordnung (EG) Nr. 516/98]

- Ðñïúüíôá ðáñÝìâáóçò ÷ùñßò åðéóôñïöÞ [Êáíïíéóìüò (ÅÊ) áñéè. 516/98]

- Intervention products without refund [Regulation (EC) No 516/98]

- Produits d'intervention sans restitution [règlement (CE) n° 516/98]

- Prodotti d'intervento senza restituzione [Regolamento (CE) n. 516/98]

- Producten uit interventievoorraden zonder restitutie (Verordening (EG) nr. 516/98)

- Produtos de intervenção sem restituição [Regulamento (CE) nº 516/98]

- Interventiotuotteita - ei vientitukea (Asetus (EY) N:o 516/98)

- Interventionsprodukt utan exportbidrag [Förordning (EG) nr 516/98].

Aller plus loin

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