considérant que les produits provenant de stocks d'intervention peuvent avoir subi dans certains cas plusieurs manipulations; que, afin de contribuer à une bonne présentation et commercialisation, il semble opportun d'autoriser, dans des conditions précises, le réemballage de ces produits;
Règlement (CE) n° 516/98 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 516/98
RattachementRèglement (CE) n° 516/98
Versionacte d'origine du 04/03/1998 (CELEX 31998R0516)
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