Règlement (CE) n° 594/98 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 594/98
RattachementRèglement (CE) n° 594/98
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998R0594)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 594/98EUR-Lex →

considérant que les procédures relatives aux clauses de sauvegarde prévues dans le traité instituant la Communauté européenne sont aussi applicables;

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