considérant que des dispositions spécifiques ont été adoptées pour les mesures de sauvegarde concernant les produits textiles couverts par le protocole n° 1 de l'accord;
Règlement (CE) n° 595/98 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 595/98
RattachementRèglement (CE) n° 595/98
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998R0595)
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