considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord européen, ci-après dénommé «accord», les dispositions de ce dernier en matière de commerce et de mesures d'accompagnement ont été mises en vigueur depuis le 1er janvier 1997 par un accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 décembre 1994 (1);
Règlement (CE) n° 596/98 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 596/98
RattachementRèglement (CE) n° 596/98
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998R0596)
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