Version d'origine : acte du 16/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 622/98
RattachementRèglement (CE) n° 622/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0622)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 622/98EUR-Lex →
Dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion renforcée, des partenariats pour l'adhésion sont établis pour les États candidats d'Europe centrale et orientale. Chaque partenariat pour l'adhésion prévoit un cadre unique regroupant:
— les priorités pour la préparation à l'adhésion telles qu'elles résultent de l'analyse de la situation de chaque Etat compte tenu des critères politiques et économiques et des obligations inhérentes à la qualité d'État membre de l'Union européenne tels que définis par le Conseil européen,
— les moyens financiers pour aider chaque État candidat dans la mise en œuvre des priorités identifiées pendant la période préalable à l'adhésion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.