considérant qu'il convient que le Conseil adopte les principes, les priorités, les objectifs intermédiaires et les conditions applicables à chacun des partenariats individuels pour l'adhésion d'ici le 15 mars 1998 afin de permettre à la Commission d'établir d'ici la fin de 1998 le premier de ses rapports réguliers sur les progrès accomplis par chacun des États candidats;
Règlement (CE) n° 622/98 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/98
RattachementRèglement (CE) n° 622/98
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998R0622)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.