considérant que le rôle joué par les organes institués au titre des accords européens est essentiel pour garantir la mise en œuvre et le suivi corrects de ces partenariats pour l'adhésion;
Règlement (CE) n° 622/98 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/98
RattachementRèglement (CE) n° 622/98
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998R0622)
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