considérant que les chefs d'État et de gouvernement, lors du Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997, ont réitéré leur volonté de procéder au renforcement de la stratégie de pré-adhésion de l'Union afin de faciliter la préparation des États candidats à leur adhésion et que la Commission a fait une série de propositions à ce propos dans l' Agenda 2000;
Règlement (CE) n° 622/98 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/98
RattachementRèglement (CE) n° 622/98
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998R0622)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.