considérant que le Conseil européen de Luxembourg a déclaré que le nouvel instrument des partenariats pour l'adhésion, à établir après consultation avec les États candidats d'Europe centrale et orientale, constitue l'axe essentiel de la stratégie de pré-adhésion renforcée en mobilisant toutes les formes d'assistance de la Communauté aux États candidats dans un cadre unique;
Règlement (CE) n° 622/98 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/98
RattachementRèglement (CE) n° 622/98
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998R0622)
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