considérant que ces partenariats, et notamment leurs objectifs intermédiaires, devraient aider chaque État à préparer son adhésion dans un cadre de convergence économique et sociale et à mettre au point son programme national en vue de l'intégration de l'acquis ainsi qu'un calendrier pertinent pour sa mise en œuvre;
Règlement (CE) n° 622/98 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/98
RattachementRèglement (CE) n° 622/98
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998R0622)
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