considérant qu'il importe de gérer au mieux les moyens financiers disponibles et en fonction des priorités découlant des avis de la Commission sur les demandes d'adhésion et de l'examen de ces avis dans le cadre du Conseil;
Règlement (CE) n° 622/98 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/98
RattachementRèglement (CE) n° 622/98
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998R0622)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.