Règlement (CELEX 31998R0692) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R0692)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0692)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0692)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R0692)EUR-Lex →

Dans le tableau figurant à l'article premier du règlement (CE) n° 2050/97, la mention de l'Espagne et le montant de 27,75 écus/hectare sont supprimés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).