considérant que l'Espagne a présenté une nouvelle communication corrigée sur la superficie consacrée au riz pour l'année 1997; que cette superficie reste inférieure à la superficie de base nationale établie pour cet État membre; que, après analyse de ces données il y a lieu de supprimer la réduction du paiement compensatoire fixée pour l'Espagne par le règlement (CE) n° 2050/97 de la Commission (5);
Règlement (CELEX 31998R0692) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R0692)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0692)
Versionacte d'origine du 27/03/1998 (CELEX 31998R0692)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.