Règlement (CELEX 31998R0974) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 01998R0974-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/1998).

TexteRèglement (CELEX 31998R0974)
Rattachement
PARTIE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CELEX 31998R0974)
  2. PARTIE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 01998R0974-20260101)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 31998R0974)EUR-Lex →

Conformément aux lois ou aux pratiques des États membres participants, les émetteurs de billets et de pièces continuent d'accepter, en échange d'euros, les pièces et les billets qu'ils ont émis antérieurement, au taux de conversion.

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