Règlement (CELEX 31998R0974) · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 01998R0974-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/1998).

TexteRèglement (CELEX 31998R0974)
Rattachement
PARTIE VI — ENTRÉE EN VIGUEUR
  1. Règlement (CELEX 31998R0974)
  2. PARTIE VI — ENTRÉE EN VIGUEUR
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 01998R0974-20260101)
Référencearticle 17 du règlement (CELEX 31998R0974)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998R0974-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).