(3) considérant que le Conseil, statuant conformément à l'article 109 L, paragraphe 4, troisième phrase, du traité, prend les mesures nécessaires à l'introduction rapide de l'euro autres que l'arrêté des taux de conversion;
Règlement (CELEX 31998R0974) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31998R0974)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0974)
Versionacte d'origine du 03/05/1998 (CELEX 31998R0974)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.